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Réglement intérieur de la salle des fêtes

La salle étant propriété de la Commune, seul le Maire peut décider de son utilisation, et établir le planning. Toute demande collective (association) ou individuelle devra être faite obligatoirement au Secrétariat de la Mairie. La Municipalité est prioritaire dans son utilisation et se réserve le droit d’annuler une location en cas de nécessité. Une caution de 150,00 € vous sera demandée dès la remise des clés.

Le bruit :
La salle étant située dans une zone habitée, l’utilisateur s’engage à respecter la tranquillité des riverains, notamment en réglant en conséquence la sonorisation si celle-ci venait à être utilisée de façon tardive après 22 heures. A partir de 2 heures du matin la musique devra être impérativement arrêtée.
Le Maire recommande instamment aux usagers de la salle des fêtes d’éviter lors des manifestations, les démonstrations bruyantes de toutes sortes, en particuliers les concerts de klaxons, les cris et le tapage nocturne et, d’une façon générale, tout ce qui serait susceptible de perturber l’ordre public et d’entraîner des nuisances aux habitants de la Commune. Le contrevenant se verrait dresser un procès verbal par les autorités compétentes. Il est interdit de fumer dans la salle.
Utilisation de la Salle des Fêtes :
L’utilisateur devra occuper les locaux dans des conditions normales d’utilisation.
Il s’engagera à utiliser les lieux dans l’état où ils se trouvent, sans apport de matériel ou de mobilier, sans installation supplémentaire que celles existantes.
L’utilisateur devra :
•    Ranger les tables et les bancs
•    Ne pas obstruer les portes avec du mobilier
•    Laisser les lieux propres (pour les locations du samedi la salle devra être impérativement nettoyée pour le dimanche 11 heures)
Toute dégradation aux biens immobiliers et mobiliers sera facturée.

Le preneur s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile.
Ne pas oublier d’apporter vos produits pour le nettoyage de la salle des Fêtes.